Sommaire du journal N°131 - Janvier/Février 2016

Chers lecteurs,

On sait qu’aujourd’hui on ne conçoit plus un golf sans un programme immobilier qui l’accompagne et le rentabilise. Dans le projet de Tosse, qui va s’étendre sur 245 hectares, il n’y a pas que l’immobilier, qui prévoit quand même 400 ou 500 habitats, il y a des hôtels, des villas et de nombreux équipements de loisirs, le tout pour la somme modique de 200 millions d’euros ! Ce qui a fait tousser quelques-unes des quelque 900 personnes venues, il y a près de deux mois, assister à Tosse à la présentation du projet. Le président du Conseil départemental, Henri Emmanuelli, engagé à fond dans le projet, assure qu’il ne coûtera pas un seul euro au contribuable landais, le coût public du projet étant couvert par la vente des terrains, et les logements et les équipements par des investisseurs privés. Un référendum organisé par MACS est prévu pour valider le projet quand il sera compètement bouclé.

On s’apprête à célébrer les 30 ans de la loi Littoral. Une loi controversée dans la mesure où le juge administratif impose sa propre lecture en faisant prévaloir, presque systématiquement, la protection de l’environnement au détriment de toute autre considération. 

Il s’affranchit ainsi de la volonté du législateur alors que le titre de la loi est «relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral».

Il faut dire que l’administration a fait preuve d’une absence permanente en matière de décrets d’application.

Il a fallu attendre 17 ans pour que les décrets les plus importants soient publiés ! Et d’autres décrets sont encore attendus...

On a laissé seuls, sans secours, les élus communaux confrontés, en raison de l’imprécision de la loi, à une abondance de contentieux de la part d’associations de la nature ou même de particuliers. Un exemple est, à cet égard, parlant. En 1999, le Club Med obtient l’autorisation de s’installer à Moliets. Le permis de construire est alors attaqué par la puissante Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), pilotée par Jean-Pierre Dufau, homonyme du maire de Capbreton, – qui a rejoint depuis Les Amis de la Terre – qui obtient l’annulation du permis par le tribunal administratif de Pau en juin 2001. 

Le Club Med renonce, en définitive, au grand dam des élus locaux et départementaux. Il décide alors de s’installer à La Palmyre près de Royan. Et là, aucun problème alors que la proximité du rivage pourrait être évoquée au moins autant qu’à Moliets. Mais aucune association d’envergure, pas plus que l’Etat, ne se manifeste contre le permis accordé. Le Club Med de La Palmyre a ouvert ses portes le 15 juin 2003 et emploie quelque 300 personnes à la grande satisfaction des élus locaux et départementaux...

On attend aujourd’hui – depuis plus d’un an – une circulaire qui pourrait clarifier enfin la loi et notamment prendre en compte l’évolution du trait de côte.

On lira avec intérêt le rapport de la commission sénatoriale sur la loi Littoral : www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-297-notice.html

Pour sourire : la maire de Moliets, Mireille Multeau, va récupérer le bâtiment de La Poste, qui comme un peu partout se désengage, pour la transformer en agence communale. Mireille Multeau a l’idée d’y adjoindre un bar communal convivial – la commune possédant une licence II qui autorise la vente de boissons faiblement alcoolisées. Mais problème, le bar en question se trouverait alors à moins de 50 mètres de l’église, ce qui est interdit ! Seul le préfet peut accorder une dérogation. Ainsi dans l’avalanche des lois, décrets et circulaires, on trouve aussi cette interdiction stupide. Ce qui me rappelle le fameux sketch de Fernand Raynaud dans lequel il raconte que lors de la messe dominicale il était parti «communier dans le café d’en face»...

Toute l’équipe du journal se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année 2016.

Claude Fouchier