Consultation publique sur les milieux marins

Avec 11 millions de kilomètres carrés, l'espace maritime français est le deuxième au monde. Mais ce patrimoine est fragilisé par des pressions multiples (pollutions, déchets, marées noires, surexploitation de certains stocks halieutiques...), face auxquelles il doit être protégé. Afin d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée «directive-cadre stratégie pour le milieu marin» conduit les Etats membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives «habitats-faune-flore» et «oiseaux» et la directive-cadre sur l’eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en quatre sous-régions marines : la Manche - mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte cinq éléments : une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs, la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin, un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014), et un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Pour s'assurer de l'adhésion et de la participation du plus grand nombre à ce vaste projet, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont choisi de lancer une consultation du public visant à l'éclairer et à l'impliquer dans la préservation des milieux marins. Pour chaque sous-région marine, la population est invitée à donner son avis, avant le 16 octobre prochain, sur les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin (évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique et définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés) sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-du-17-juin-2008.

Cette consultation est l'occasion pour le public de mieux connaître les écosystèmes marins et l'ensemble des activités humaines qui en dépendent. Elle l'incite ainsi à mesurer l'importance d'une gestion durable de ces espaces. Deux autres consultations se tiendront : en 2014, sur le programme de surveillance, et en 2015, sur le programme de mesures.