Le Journal des Propriétaires
La ZAE de la discorde
En annonçant le lancement de la phase opérationnelle de la nouvelle zone d’activités économiques de Capbreton, la communauté de communes a déclenché l’ire des associations environnementales.
Le 13 septembre 2015, MACS et la commune de Capbreton avaient organisé une réunion publique afin de présenter le projet d’une nouvelle zone d’activités économiques en bordure de la voie de contournement (JdP n° 130). Prévue au plan d’occupation des sols depuis 1983 et inscrite dans le schéma de cohérence territoriale, cette zone d’activités vise notamment le transfert et l’agrandissement des magasins Leclerc, Briconautes et Joué Club ainsi que l’installation d’une enseigne Gifi.
Pour le maire Patrick Laclédère, l’opération aurait trois avantages. «Elle représente tout d’abord un enjeu économique et social avec plus de 400 emplois sur la zone.» Aux 200 emplois existants actuellement s’ajouterait en effet la création de 200 emplois nouveaux dans les différentes enseignes. Une centaine d’emplois dans le secteur du bâtiment sont également prévus pendant la durée du chantier. «Le déplacement de Leclerc et des Briconautes aurait en outre l’avantage de désengorger le boulevard des Cigales et de sortir du centre-ville les flux liés aux clients et aux approvisionnements. Enfin, un projet connexe d’éco-quartier pourrait voir le jour sur le site actuel du Leclerc.» Les 2,5 hectares de foncier libérés par le déplacement de la grande surface seraient dédiés à du «logement à prix maîtrisé».
Eric Kerrouche, président de MACS, insiste de son côté sur le côté exemplaire de l’opération. «Les porteurs de projet ont été très attentifs à l’aspect environnemental. C’est le projet qui s’adapte au site et pas l’inverse.» Les dunes et l’espace boisé classé seront conservés et seule la forêt d’exploitation est appelée à être coupée. La zone commerciale doit être agencée sur plusieurs niveaux afin de respecter la topographie des lieux. Quant à l’architecture des équipements, elle se veut elle aussi respectueuse de l’environnement : intégration paysagère, parkings enherbés, toitures végétalisées, panneaux photovoltaïques, récupération et valorisation des eaux de pluie… «En janvier 2015 la commission départementale d’aménagement commercial a donné un avis favorable unanime à ce projet notamment sur son aspect environnemental, insiste Eric Kerrouche. Et cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours, ce qui est relativement rare.»
Procédure illégale ?
Mais si les instances économiques ne voient rien à redire au projet, il n’en va pas de même pour les associations environnementales. Le 10 septembre 2015, l’association Les Amis de la Terre Landes avait obtenu du tribunal administratif de Pau l’annulation de la délibération du conseil municipal de Capbreton ouvrant cette zone à l’urbanisation au motif qu’une partie de la zone doit être protégée car située en partie naturelle de site inscrit des étangs landais (JdP n° 126). La municipalité a décidé de faire appel et le jugement définitif de l’affaire devrait normalement intervenir d’ici avril prochain.
Mais sans attendre cette échéance, la communauté de communes a décidé de mettre en place une autre démarche pour permettre l’aboutissement du dossier : une procédure de déclaration de projet qui permet aux collectivités de se prononcer sur l’intérêt général d’une action ou opération d’aménagement. A cet effet, une enquête publique s’est tenue du 15 novembre au 16 décembre (JdP n° 136) et a recueilli une cinquantaine d’observations. Une fois qu’elle aura pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, la CdC se prononcera sur cette déclaration lors du conseil communautaire prévu fin janvier.
Pour Jean-Pierre Dufau, juriste des Amis de la Terre (et sans lien avec l’ancien maire de Capbreton), cette nouvelle procédure est «interdite puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel que [la commune et MACS] ont elles-mêmes engagé. Un appel n’étant pas suspensif, un jugement d’un tribunal administratif s’applique jusqu’à ce que la Cour d’appel se soit prononcée. Aussi, vouloir relancer le projet dans ce secteur alors que le tribunal demande sa protection est totalement illégal. Nous avons fait connaître ces éléments graves au commissaire enquêteur, éléments qui rendent cette enquête illégale. Nous avons également informé le tribunal de ces faits graves qui montrent jusqu’où MACS est prête à aller pour pouvoir réaliser son projet.»
Georges Cingal, président de la Sepanso Landes (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), a pour sa part adressé un courrier au préfet pour lui demander d’intervenir afin de faire «respecter [cette] décision de justice en attendant l’issue des actions conduites devant la juridiction d’appel. C’est une mauvaise manière qu’infligent à l’Etat de droit ces responsables communautaires en se montrant aussi méprisants à l’égard de l’autorité de la chose jugée.» Il annonce d’ailleurs que son association défèrera «à la juridiction administrative la délibération communautaire déclarant d’intérêt général ce projet et portant mise en compatibilité du PLU de Capbreton ainsi que le permis d’aménager qui suivra».
Défrichement imminent
Mais c’est une autre urgence qui mobilise les deux associations. «Nous venons de découvrir que, juste un mois après le jugement du 10 février 2015, le préfet [de l’époque] avait signé sans aucun état d’âme une autorisation de défricher dans ce secteur devant être protégé selon le jugement, reprend Jean-Pierre Dufau. Nous avons aussitôt saisi le tribunal pour lui demander d’annuler cet arrêté du préfet qui est incontestablement illégal.»
Mais début janvier, MACS a fait afficher sur le terrain concerné l’autorisation de défricher. Or selon le code forestier, un défrichement peut être effectué quinze jours après le premier jour de cet affichage, ce qui rendrait en pratique un défrichement possible à partir de la mi-janvier. Eric Kerrouche se justifie. «Il s’agit d’une forêt d’exploitation. Nous profitons de l’arrivée à maturité des cent premiers mètres d’arbres pour réaliser cette coupe qui aura lieu dans les semaines à venir.»
Les Amis de la Terre qui entendent s’y opposer ont déposé un référé suspension devant le tribunal de Pau. «Si une ordonnance de suspension est prononcée, MACS ne pourrait plus défricher avant le jugement sur le fond qui ne sera pas prononcé avant un an», espère Catherine Letaconoux, présidente de l’association. Mais elle s’interroge. «MACS va-t-elle respecter une ordonnance de référé ou se mettre hors la loi en défrichant si ce référé suspendait l’autorisation du préfet ? Serons-nous obligés d’occuper le site pour faire respecter un référé qui nous serait favorable ?» Nul doute en tout cas que l’association pourrait compter sur des sentinelles acquises à sa cause. Depuis l’affichage de l’autorisation de défricher (et son remplacement à plusieurs reprises), le panneau est régulièrement tagué par des opposants au projet.
Améliorer le confort des clients et la sécurité
Pour plusieurs des porteurs de projet, l’aménagement de la ZAE est une question de survie pour leurs entreprises. «Soit elle se fait, soit nous serons obligés de renoncer à notre magasin en centre-ville, déplore Linda Garicoitz, gérante du Joué Club installé depuis 42 ans dans la rue du Général-de-Gaulle. Nous n’offrons pas assez de confort à nos clients.» Que celui qui a déjà pénétré dans cette succursale du père Noël sans faire dégringoler la moindre boîte ose dire le contraire. Les 114 m² de la boutique sont optimisés au millimètre près. Jeux et jouets s’empilent jusqu’au plafond et mieux vaut suivre un régime strict pour circuler dans les allées. Autant dire que les normes d’accessibilité handicapés ne peuvent pas être mises en œuvre, condamnant à terme la pérennité de la boutique. La surface exigüe implique également plus de travail pour les salariés. «L’offre du catalogue Joué Club correspond à un magasin de 600 m² – la taille que nous voudrions avoir dans la ZAE – alors proposer le maximum de références nous oblige à n’avoir qu’un seul article en exposition et à réaliser beaucoup de manutention pour constamment réapprovisionner les rayons depuis les réserves. Avec un magasin plus grand, nous aurions plus de temps pour le service aux clients.»
Pascal Marchand et Cédric Gastaldello, respectivement président et directeur des Briconautes sont confrontés aux mêmes problématiques. «Et au-delà du confort des clients, l’agrandissement du magasin est également quelque chose qui nous est demandé par la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés», assurent-ils. Dans le projet, leur magasin aurait une superficie de 2 400 m², contre seulement 800 aujourd’hui. «Cela nous permettrait aussi de répondre un peu mieux à la demande. Actuellement, nous n’avons pas d’espace d’exposition, peu de choix et des gammes restreintes. Nous manquons aussi de places de stationnement. Tout cela pousse les clients à aller voir ailleurs.»
C’est également l’évasion commerciale qui pousse Denis Lesbarrère, PDG du Centre Leclerc, à vouloir déplacer et agrandir son magasin, le faisant passer de 3 200 à 5 900 m². «Ce n’est pas un doublement de surface pur et simple, insiste-t-il. Actuellement, nous ne proposons pas un magasin digne de ce nom. L’idée est essentiellement d’offrir plus de confort aux clients avec des allées plus larges.» L’offre devrait toutefois s’enrichir avec la création d’une jardinerie, d’un espace culturel et d’un magasin de sport.
Je vous remercie pour la bonne qualité de votre journal.
Toutefois, il convient parfois de prendre avec précautions les affirmations de certains politiques. Par exemple lorsque le président de Macs indique :
"En janvier 2015 la commission départementale d’aménagement commercial a donné un avis favorable unanime à ce projet notamment sur son aspect environnemental, ... Et cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours, ce qui est relativement rare."
Il convient de rappeler que la CDAC n'a pas d'avis à donner sur la partie économique d'un projet. Dans le cas contraire, elle aurait pu indiquer que la CCI des Landes était opposée à ce projet, puisqu'elle indique après étude que sur notre zone nous avons 7 fois plus d'autorisations d'extension de surfaces commerciales, que de besoin. Dans cette même étude la CCI indique que l'évasion commerciale est négligeable sur la zone. Elle est une des plus faible des Landes.
Les Amis de la Terre défendent également des centres villes vivants, avec un commerce de proximité dynamique. Il n'est qu'à voir les centres villes de Dax et de Mont de Marsan pour se convaincre de l'inintérêt de cette zone commerciale dont le but est de palier la sur occupation de la période estivale.