PLU : opposable... mais illégal !

Le document d’urbanisme de la commune est opposable, mais il risque d’être déclaré illégal si certains éléments ne sont pas modifiés dans les plus brefs délais.

Lors du conseil municipal du 19 décembre, malgré les réticences de l’opposition, le plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté à la majorité. Il avait connu quelques semaines plus tôt un avis favorable de la part du commissaire enquêteur (JdP n° 83). Comme l’exige la loi, le document a ensuite été envoyé à la préfecture pour qu’elle contrôle son opposabilité et sa légalité.

Le 5 février, l’administration a transmis son rapport. Dans la forme, «le plan local d’urbanisme n’appelle pas d’observation et pourra être rendu opposable aux tiers». Mais sur le fond, il en va tout autrement. La préfecture dresse une liste de quatre pages de documents manquants, de cartes illisibles, d’approximations et de dispositions contraires au code de l’urbanisme. Le préfet souligne en particulier que «l’ensemble des modifications demandées» par ses services lors de l’examen préalable du dossier, en juin 2007, «n’ont pas été intégralement reprises» dans le document final.

En conclusion, il précise que sa «lettre s’inscrit dans le cadre d’un recours gracieux au titre du contrôle de légalité, et préalable à une décision de déféré devant le tribunal administratif. L’absence de réponse ou une réponse insuffisante dans un délai de deux mois vaudra décision implicite de rejet, ouvrant le délai de recours contentieux devant la juridiction administrative.» En d’autres termes, la municipalité a jusqu’au 5 avril pour modifier le PLU selon les éléments soulevés par le préfet sous peine de voir la délibération d’approbation du document déférée devant le tribunal administratif de Pau pour annulation.

Le maire, Charles Mauvoisin, ne semble pas ému outre mesure par ce courrier. «Certains documents font défaut, reconnaît-il. Mais j’ai rendez-vous début mars avec les services de la préfecture pour finaliser les détails. Et cela n’empêche pas l’opposabilité du document.» Ce qui n'est pas du tout certain. Car si le document est bien opposable jusqu’au 5 avril, dans le cas où les erreurs ne seraient pas corrigées à cette date, un recours du préfet devant le tribunal administratif aurait toutes les chances de conduire à l’annulation de la délibération du 19 décembre approuvant le PLU. Or la liste des éléments à corriger et des documents à fournir est tellement longue que le délai paraît bien court, surtout en période électorale. Le préfet précise par exemple que «l’autorisation d’ouverture à l’urbanisation des zones naturelles et des zones d’urbanisation futures […] doit être donnée par une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et non par un courrier du président». On voit mal comment le maire pourra se procurer ce document avant le 5 avril, sachant que MACS a tenu son dernier conseil dans sa forme actuelle le 14 février dernier et que la prochaine assemblée sera composée de délégués issus des conseils municipaux élus les 9 et 16 mars.

Et que le maire ne compte pas sur une éventuelle défaillance du préfet. «S’il ne défère pas cette approbation au tribunal administratif, les "Amis de la Terre - Landes" s’en chargeront», assure Jean-Pierre Dufau, spécialiste en urbanisme de l’association de protection de l’environnement. L’écologiste, qui avait largement contribué à l’annulation des permis du Club Med à Moliets en 2001 (JdP n° 44), suit avec attention l’élaboration du document d’urbanisme, d’autant plus depuis que «le commissaire enquêteur a curieusement oublié de citer et de répondre aux remarques que nous avions faites durant l’enquête publique, comme il était tenu de le faire». L’association avait notamment soulevé certaines dispositions du PLU contrevenant à la loi Littoral.