Seignosse - Vers une annulation des élections complémentaires ?
La préfecture a informé la municipalité qu'il y avait une erreur d'interprétation concernant les résultats des élections complémentaires partielles qui se sont déroulées dimanche dernier 5 février. Les trois candidats de la majorité ont été déclarés élus dès le premier tour, alors qu'ils n'auraient pas dû l'être. En effet le code électoral des communes de moins de 3 500 habitants précise que seuls peuvent être déclarés élus les candidats qui réunissent la majorité des suffrages exprimés (c'est bien le cas pour les trois candidats de la majorité), mais aussi un nombre de suffrages supérieur au quart des électeurs inscrits. Or, cette deuxième condition n'a été remplie pour aucun des candidats, du fait d'un faible taux de participation lors du scrutin. La commune admet avoir commis une «erreur technique». La préfecture, elle, a saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler les résultats de dimanche. Il faut donc s'attendre à devoir revoter d'ici quelques semaines...
Novembre/Décembre 2018
Le produit a été ajouté au panier