Non aux épandages aériens de pesticides

«En 2012, le préfet avait organisé une consultation à propos de la possibilité d’épandre des pesticides par voie aérienne. Les personnes qui se sont exprimées lors de cette consultation ont toutes marqué leur opposition à cette éventualité ; néanmoins le préfet avait indiqué qu’il délivrerait des autorisations. Cette attitude du représentant de l’Etat avait conduit diverses associations landaises à former un collectif qui avait recueilli 4 500 signatures de citoyens. Néanmoins, le 20 juillet 2012, le préfet des Landes signa l’arrêté 2012-11 accordant à l’association générale des producteurs de maïs une dérogation à l’interdiction par voie aérienne du produit “phytopharmaceutique” dénommé “Sherpa 2GC”. Le 13 août 2012, le préfet des Landes récidiva en signant l’arrêté 2012-13 accordant à l’association générale des producteurs de maïs une dérogation à l’interdiction par voie aérienne du produit “phytopharmaceutique” dénommé “Coragen”.

La Fédération Sepanso Landes et France Nature Environnement formèrent des recours afin d’obtenir l’annulation de ces arrêtés en soulignant que la procédure formelle n’avait pas été respectée et que les impacts sur la santé publique n’étaient pas évalués correctement (les évaluations d’épandages plus anciens n’étaient toujours pas accessibles au public).

Le 30 décembre 2013, le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur le fond, mais il a annulé les deux arrêtés considérant que les associations devaient avoir accès à toutes les informations (article 34 de la constitution et article 7 de la Charte de l’Environnement) et “considérant que, comme la section du contentieux du Conseil d’Etat l’a jugé dans l’arrêt n° 297.931… il résulte de ces dispositions que seul le législateur a le pouvoir de préciser les conditions et les limites dans lesquelles s’exercent le droit de toute personne à accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et le droit de toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ; que le pouvoir réglementaire n’est compétent que pour prendre les mesures d’application des conditions et limites fixées à ces droits par le législateur…”.

Chacun connaît des voisins ou amis frappés par des cancers ou des lymphomes… On finit par prouver que ces produits “phytopharmaceutiques” théoriquement sans danger sont néfastes ; a posteriori on voit que notre méfiance était justifiée. Il faut donc cesser de répandre dans l’air ambiant des substances qui forment des cocktails néfastes pour nos voies respiratoires.»