Sommaire du journal N°106 - Novembre/Décembre 2011

Chers lecteurs,

C'est une mauvaise nouvelle pour les quelque trois millions de propriétaires de résidences secondaires. Le gouvernement a fait adopter, à la sauvette, une loi, publiée au Journal officiel le 20 septembre dernier, qui alourdit considérablement la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires et des biens locatifs.

Jusqu'à présent, il était pratiqué, pour la détermination de la plus-value imposable, un abattement de 10 % au-delà de la cinquième année de détention du bien, ce qui conduisait à une exonération d'impôts et de prélèvements sociaux après 15 ans. Avec cette nouvelle loi, l'exonération ne sera acquise qu'après 30 ans avec des abattements progressifs ! On en lira le détail dans ce journal.

Les résidences principales restent, pour l'instant, exonérées. Mais l'idée est dans l'air, en ces temps de crise, et a été «médiatisée» par le journaliste économique Axel de Tarlé dans le Journal du Dimanche. La plus-value, en cas de vente, serait imposée au même taux que celui qui fappe les résidences secondaires, c'est-à-dire aujourd'hui à 32,5% avec les mêmes abattements. Il faut dire que l'immobilier représente les deux tiers du patrimoine des Français et que le nombre des millionnaires en dollars (730 000 €) ne cesse de croître en France, en raison de la flambée des prix de l'immobilier qui ont augmenté de 130 % en dix ans. Une étude récente du Crédit Suisse vient de montrer qu'ils étaient aujourd'hui 2,6 millions en France, davantage qu'en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suisse !

On comprend qu'il y a là des milliards à récolter et il serait bien étonnant qu'aucun politique, de droite ou de gauche, aidé par les fonctionnaires de Bercy toujours prompts à trouver de nouvelles recettes, ne cherche à l'imposer.

Demain, en 2020, on se promènera sans doute sur la Côte Sud des Landes au-dessus d'une réserve de 600 millions de m3 de gaz naturel stocké à 1 500 mètres sous terre. Tel est le projet gigantesque d'EDF qui entend construire des centrales au gaz pour servir d'appoint aux autres sources de production d'électricité. Le projet se fait apparemment dans la transparence – ce qui n'est pas toujours le cas avec EDF – et des réunions publiques d'information auront lieu en cette fin d'année en différents endroits de la Côte Sud.

On se souvient que le tribunal administratif de Pau avait refusé, en 2001, l'implantation du Club Med à Moliets en raison de la loi Littoral, au grand dam du Conseil général des Landes, initiateur du projet. Le Club Med était alors allé s'installer à La Palmyre, à côté de Royan, sans qu'aucune opposition ne se manifeste alors que la loi Littoral aurait pu être, là encore, invoquée. Il faut expliquer qu'il n'existait pas, en Charente-Maritime, à la différence du cas landais,une association de défense de la nature aussi efficace que la Sepanso que pilotait, à l'époque, Jean-Pierre Dufau, homonyme du maire de Capbreton, qui avait introduit le recours devant le tribunal administratif. Il récidive aujourd'hui pour contrecarrer le projet, soutenu par le Conseil général, d'une résidence de tourisme de 60 logements qui doit être implantée au même endroit que celui convoité autrefois par le Club Med.

Jean-Pierre Dufau, qui milite aujourd'hui aux Amis de la Terre, a présenté un recours gracieux auprès de la maire de Moliets qui a accordé un certificat d'urbanisme au projet. Si son recours n'est pas pris en compte, il y a de fortes chances qu'il saisisse le tribunal administratif de Pau «au nom de la chose jugée». Affaire à suivre...

Claude Fouchier