Sommaire du journal N°40 - Novembre/Décembre 2000
Chers lecteurs,
De la loi Littoral de 1986 tout le monde ou presque a retenu qu'il est interdit de construire à moins de 100 mètres du rivage.
Mais depuis quelques années, la jurisprudence a étendu ces limites bien au-delà des 100 mètres. Hier, c'était 500 mètres, aujourd'hui 1 000 mètres et plus encore. Ce qui fait que l'installation du Club Med à Moliets est compromise par un recours de la Sepanso.
Il faut comprendre que les juges administratifs, chargés de faire appliquer la loi, ont suivi l'esprit dans lequel les législateurs l'avaient votée : c'est-à-dire avant tout une loi de protection de la nature et non une loi qui se serait contentée de réduire aimablement les appétits excessifs de certains promoteurs.
La Mission interministérielle d'aménagement de la côte aquitaine (MIACA), que tous les élus et services administratifs avaient révérée à l'époque, avait choisi, il y a 30 ans, d'établir sur la côte des pôles de concentration urbaine, avec des commerces, des commodités et des équipements, pour mieux laisser le reste du littoral sauvage.
Cette conception serait, aujourd'hui, rejetée par n'importe quel tribunal administratif.
La seule façon de concilier la loi Littoral et l'esprit de la Miaca serait, aujourd'hui, de créer ces pôles à plus de 1 000 mètres du rivage. Il faut se rendre à l'évidence : plus personne ne peut habiter les pieds dans l'eau. Mais on peut inventer de nombreuses façons plaisantes de gagner la mer, à pied, à cheval – ou à voiture à cheval – et à vélo...
Claude Fouchier
De la loi Littoral de 1986 tout le monde ou presque a retenu qu'il est interdit de construire à moins de 100 mètres du rivage.
Mais depuis quelques années, la jurisprudence a étendu ces limites bien au-delà des 100 mètres. Hier, c'était 500 mètres, aujourd'hui 1 000 mètres et plus encore. Ce qui fait que l'installation du Club Med à Moliets est compromise par un recours de la Sepanso.
Il faut comprendre que les juges administratifs, chargés de faire appliquer la loi, ont suivi l'esprit dans lequel les législateurs l'avaient votée : c'est-à-dire avant tout une loi de protection de la nature et non une loi qui se serait contentée de réduire aimablement les appétits excessifs de certains promoteurs.
La Mission interministérielle d'aménagement de la côte aquitaine (MIACA), que tous les élus et services administratifs avaient révérée à l'époque, avait choisi, il y a 30 ans, d'établir sur la côte des pôles de concentration urbaine, avec des commerces, des commodités et des équipements, pour mieux laisser le reste du littoral sauvage.
Cette conception serait, aujourd'hui, rejetée par n'importe quel tribunal administratif.
La seule façon de concilier la loi Littoral et l'esprit de la Miaca serait, aujourd'hui, de créer ces pôles à plus de 1 000 mètres du rivage. Il faut se rendre à l'évidence : plus personne ne peut habiter les pieds dans l'eau. Mais on peut inventer de nombreuses façons plaisantes de gagner la mer, à pied, à cheval – ou à voiture à cheval – et à vélo...
Claude Fouchier
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