Sommaire du journal N°44 - Juillet/Août 2001
Chers lecteurs,
L'annulation du permis de construire du Club Med à Moliets suscite quelques réflexions.
Première remarque : cet important projet était porté par la commune, le conseil général, et soutenu par l'Etat. Le tribunal administratif de Pau, saisi par la Sepanso, a invoqué la loi Littoral et une jurisprudence qu'il a lui-même établie, en 1997, pour le retoquer. On l'a déjà écrit ici, la loi Littoral, dans la Côte Sud des Landes, va à l'encontre de l'aménagement voulu par l'Etat, dans les années 70, qui avait choisi de concentrer l'urbanisation dans des zones délimitées.
Si on ne peut plus utiliser ces zones, disent les élus, où devons-nous aller ?
Deuxième remarque : les juges administratifs, interprétant la loi Littoral comme une loi de protection, ne font qu'exprimer la volonté du législateur qui avait voulu, en 1986, donner un coup de frein définitif au bétonnage du littoral.
Dernière réflexion : Pierre et Vacances est passé à travers les gouttes : son projet, plus modeste, n'a pas été condamné parce qu'il n'a pas été attaqué... La Sepanso reconnaît que sa vigilance a été «prise en défaut».
Il faut donc, pour que la loi soit respectée, que ce soit les associations qui saisissent les tribunaux. Au moment où on célèbre le centenaire de la loi qui a présidé à leur naissance, elles montrent ainsi leur force et leur nécessité.
Tout cela ne résout pas le problème de fond : comment concilier la protection du littoral et son développement économique ? Jean-Pierre Dufau, le député-maire de Capbreton et président du groupe d'études sur le littoral à l'Assemblée nationale, en organisant un colloque sur ce thème, a eu le mérite de poser la question. On attend la réponse.
Claude Fouchier
L'annulation du permis de construire du Club Med à Moliets suscite quelques réflexions.
Première remarque : cet important projet était porté par la commune, le conseil général, et soutenu par l'Etat. Le tribunal administratif de Pau, saisi par la Sepanso, a invoqué la loi Littoral et une jurisprudence qu'il a lui-même établie, en 1997, pour le retoquer. On l'a déjà écrit ici, la loi Littoral, dans la Côte Sud des Landes, va à l'encontre de l'aménagement voulu par l'Etat, dans les années 70, qui avait choisi de concentrer l'urbanisation dans des zones délimitées.
Si on ne peut plus utiliser ces zones, disent les élus, où devons-nous aller ?
Deuxième remarque : les juges administratifs, interprétant la loi Littoral comme une loi de protection, ne font qu'exprimer la volonté du législateur qui avait voulu, en 1986, donner un coup de frein définitif au bétonnage du littoral.
Dernière réflexion : Pierre et Vacances est passé à travers les gouttes : son projet, plus modeste, n'a pas été condamné parce qu'il n'a pas été attaqué... La Sepanso reconnaît que sa vigilance a été «prise en défaut».
Il faut donc, pour que la loi soit respectée, que ce soit les associations qui saisissent les tribunaux. Au moment où on célèbre le centenaire de la loi qui a présidé à leur naissance, elles montrent ainsi leur force et leur nécessité.
Tout cela ne résout pas le problème de fond : comment concilier la protection du littoral et son développement économique ? Jean-Pierre Dufau, le député-maire de Capbreton et président du groupe d'études sur le littoral à l'Assemblée nationale, en organisant un colloque sur ce thème, a eu le mérite de poser la question. On attend la réponse.
Claude Fouchier
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De M. Jacques Liwerant, président de l'Association des propriétaires de Port d'Albret