Sommaire du journal N°47 - Janvier/Février 2002

Chers lecteurs,

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, en totalité, le plan d'occupation des sols d'Hossegor de 1996.
Ce qui entraîne un imbroglio juridique qui n'est pas encore démêlé. Quel document de référence doit-on appliquer ? Le Pos de 2001 ? Ou celui de 1988 ? Ou tombe-t-on sous la coupe du RNU, le règlement national d'urbanisme ?
Les juristes du ministère de l'Equipement planchent sur la question et nul doute qu'on aura rapidement la réponse.
Rappelons que, dans cette affaire, la commune a fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau qui avait annulé partiellement le Pos et que la cour d'appel lui a infligé un redoutable retour de bâton en annulant celui-ci totalement.
Les élus d'Hossegor étaient certains d'être dans leur bon droit. Mais il y a la loi, et notamment la loi Littoral, et devant un juriste aussi confirmé que Jean-Pierre Dufau de la Sepanso-Landes, les avocats de la commune auraient dû y réfléchir à deux fois.
On peut le déplorer ou s'en féliciter, il s'agit là d'une spécificité landaise : il y a peu de départements, en effet, où l'on trouve une association de protection de la nature aussi vigilante et aussi "pointue" sur le plan juridique. Ainsi la Sepanso a-t-elle fait annuler le permis de construire du Club Med à Moliets pour un projet de 1 000 lits sur 13 hectares à 600 mètres du rivage alors que ce même Club Med n'a vu personne s'opposer à son installation à La Palmyre, en Charente-Martime, avec un projet de 440 bungalows à 4 lits sur 24 hectares dont une partie à 100 mètres du rivage.
Vérité en-deçà et au-delà de la Gironde...

Claude Fouchier