Dernière minute - N°107 - Janvier/Février 2012
Seignosse - Annulation des élections confirmée
Saisi par le préfet des Landes, le tribunal administratif de Pau a, dans son jugement du 17 février, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 5 février pour compléter le conseil municipal de la commune de Seignosse. En effet, les trois candidats proclamés élus au premier tour l’avaient été dans des conditions contraires à l’article L. 253 du code électoral qui stipule que «nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits». Or, aucun des trois candidats proclamés élus ne respectait cette condition.
La préfecture précise que la date de la prochaine élection sera fixée dans les jours à venir.
Commentaires des internautes
Il n'y a pas de commentaire.
+ ajouter un commentaire
Dernière minute
N°149 - Janvier/Février 2019
Commentaires
Courrier des lecteurs
De M. Luc Marcus [Paris], propriétaire à Hossegor