Sommaire du journal N°105 - Septembre/Octobre 2011

Chers lecteurs,

C'est l'épilogue d'une bataille juridique qui a duré près de 15 ans et dont nous nous étions fait l'écho en son temps. Le Conseil général des Landes avait constaté que 54% des services de l'eau dans le département étaient sous-traités par des compagnies privées et avait noté, dans le même temps, que les tarifs facturés par ces mêmes compagnies étaient supérieurs de 70% à ceux pratiqués par les services en régie. En 1997, le prix moyen des régies communales et intercommunales était, en effet, de 4,08 F le m3 alors que celui des compagnies privées était de 6,94 F. Rien de surprenant à cela. Les compagnies comme la Générale des eaux – qui est devenue Vivendi et a massivement investi dans la téléphonie mobile (SFR) et les nouvelles technologies – ou la Lyonnaise des eaux ont fait des bénéfices colossaux pendant des décennies avec des méthodes discutables, participant notamment à des financements politiques occultes.

On lira, dans ce journal, le feuilleton de cette bataille juridique qui a opposé le Conseil général à ces grandes compagnies. Il a fallu pour cela que le Conseil général aille jusqu'au Conseil d'Etat et, in fine, devant le Conseil constitutionnel pour obtenir gain de cause.

On retiendra, dans cette affaire, le nom du sénateur UMP du Cantal, Pierre Jarlier, qui avait volé au secours des compagnies et que le gouvernement avait suivi en intégrant son amendement dans la loi sur l'eau. Celui-ci interdisait à un conseil général de moduler ses aides en matière d'eau potable et d'assainissement selon le mode de gestion choisi. Cet amendement trouvait alors sa traduction dans un article du Code des collectivités territoriales et c'est cet article que le Conseil constitutionnel a jugé, il y a quelques semaines, contraire à la Constitution.

Les différentes associations de propriétaires ont tenu, cet été, leurs assemblées générales traditionnelles. On en trouvera plus loin les comptes rendus. Si la SPSH, Société des propriétaires à Soorts-Hossegor, a fait comme d'habitude le plein lors de son AG, il reste qu'elle souhaite voir ses membres s'investir davantage dans les différentes commissions. L'association Seignosse Océan a eu la satisfaction de recevoir pas moins de trois adjoints au maire pour recueillir ses doléances. L'Association des propriétaires de Port d'Albret a renouvelé son opposition à l'aménagement du centre-bourg mais dans une ambiance apaisée par rapport à celle de l'an dernier. Quant à l'Association Messanges environnement, elle n'a pas apprécié d'être critiquée vertement par le maire pour son opposition au lotissement Cout Bieuilh. Mais elle ne veut pas envenimer ses relations avec la municipalité dont elle a salué la réalisation de la médiathèque.

Claude Fouchier