Sommaire du journal N°116 - Juillet/Août 2013

Chers lecteurs,

Avec la Côte Sud des Landes, le tribunal administratif de Pau a toujours du pain sur la planche. Qu'on en juge : dans le seul mois de juin, il a émis deux décisions importantes. Il a annulé – à la requête notamment des Amis de la Terre-Landes – le plan local d'urbanisme de Soustons, à la fois sur la forme et sur le fond, ce qui oblige la commune à revoir sa copie et à relancer une enquête publique concernant principalement la création d'une zone d'aménagement touristique de 250 hectares à Soustons-Plage. Le tribunal a également annulé, à la requête d'une association de commerçants, la décision, fin décembre 2011, de la commune de Soorts-Hossegor d'aménager le centre-ville. Mais la lenteur de la justice étant ce qu'elle est, la décision d'annulation du tribunal administratif a coïncidé avec la fin des travaux, qui ont duré près de deux ans, et l'inauguration officielle du nouveau centre-ville ! On ne voit pas trop comment dès lors cette décision pourrait être appliquée...

Il n'est pas impossible maintenant que l'Association des propriétaires de Port d'Albret, qui s'est opposée à l'aménagement du centre-bourg de Vieux-Boucau, là encore terminé et inauguré, attaque le PLU devant le tribunal.

Les communes de la Côte Sud sont habituées à la menace constante de recours devant la juridiction administrative. Il faut dire que la complexité du droit administratif est telle que presque toutes les décisions peuvent être attaquées, ne serait-ce que pour des questions de forme. Ajoutons à cela l'exemple d'un juriste redoutable en la personne de Jean-Pierre Dufau, homonyme du député et ancien maire de Capbreton – qui après avoir agi sous la bannière de la Sépanso et aujourd'hui sous celle des Amis de la Terre – a gagné presque tous les recours qu'il a engagés depuis des années et a servi d'exemple à nombre de requérants. L'exemple le plus spectaculaire de cette «culture» du recours ayant été, en 2001, l'annulation, à la requête de la Sépanso, de l'installation du Club Med à Moliets, au nom de la loi Littoral. Le Club Med avait alors fui sous des cieux plus cléments pour s'installer à La Palmyre, près de Royan – dans une zone pourtant, comme à Moliets, proche du rivage – où n'existait pas d'association prompte à saisir le tribunal administratif. La «culture» de la Côte Sud des Landes n'avait pas atteint la Côte de Beauté...

Claude Fouchier