Sommaire du journal N°27 - Septembre/Octobre 1998

Chers lecteurs,

La cour administrative d'appel de Paris a condamné la commune de Villemaréchal, en Seine-et-Marne, à verser 30 000 F à un habitant qui se plaignait du bruit de la salle des fêtes de la commune. La motivation de la décision des juges est que le maire n'a pas usé des pouvoirs de police alors que le code des collectivités locales lui fait obligation de «réprimer les bruits y compris de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants».
Voilà une jurisprudence importante. Nous ne la citons pas pour faire peur à Pierre Dussaint, le maire d'Hossegor (!), où la situation s'est d'ailleurs améliorée cet été, mais pour indiquer que, peu à peu, la loi sur le bruit, son cortège de décrets et son application dans les codes s'imposent. Il faudra du temps. Car même si beaucoup sont, comme nous, persuadés que le bruit est l'une des principales pollutions – il est effarant de constater qu'un tiers des jeunes Français sont définitivement mal entendants... –, ceux qui sont chargés de faire respecter la loi – gendarmes, policiers ou juges – n'ont pas encore conscience de la gravité des délits liés au bruit. Un gendarme ou un policier arrêtera un jeune cyclomotoriste qui n'a pas son casque mais il ne sanctionnera pas le bruit insupportable de son échappement libre.
En d'autres termes, ils n'ont pas encore la "culture" de la répression de ceux qui font un bruit excessif et qui portent pourtant gravement atteinte à la liberté d'autrui.

Claude Fouchier